CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’EMBRACING THE WORLD FRANCE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.ammaboutique ouwww.boutiqueammma.fr entre l’association Embracing The World France (déclarée le 20 mai 2010 à la Préfecture d’Eure et Loir, parution au Journal Officiel le 19/06/2010 n° de parution 20100025), dont le siège est sis La Ferme du Plessis 28190 Pontgouin – France Siret : 449 752 59100023, et ses clients.
Certains produits sont artisanaux et faits main, c’est-à-dire non identiques. Même dans une série homogène, ils présentent des différences d’un objet à l’autre. C’est le gage d’une production réellement artisanale. En conséquence, les photographies qui peuvent illustrer notre catalogue ne peuvent pas être contractuelles.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande par Le client.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données informatiques de la Boutique Amma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Boutique Amma et ses clients.

1. Commandes
Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix
Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de traitement et frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros quelle que soit leur origine.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge de l’acheteuret relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

3. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Les frais de port sont indiqués à l’acheteurpréalablement à la validation de son achat. Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port minorés.
En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité de notre fait, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

4. Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
* Par carte bancaire en suivant les indications données sur le site
Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par Le client. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par ATOS – Crédit du Nordqui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
* Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre d’ETW France. Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : V Guillou – Boutique Amma – Le Col – Le Merviel – 09600 Dun France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque. * Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement (virement à l’ordre d’ETW France – IBAN : FR 76 3007 6043 3210 3201 0020 281 – BIC : NORDFRPP).
* Par mandat cash, celui sera expédié avec la référence de la commande à l’adresse suivante : V Guillou – Boutique Amma – Le Col – Le Merviel – 09600 Dun France.

5. Facturation
La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Colissimo suivi » en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’Association Embracing The World France, qui se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.
Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par Le client.
A la livraison, Le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les acheteurs sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes constituant des preuves d’expéditions ou à détruire l’emballage original. La boutique n’est pas responsable des colis perdus par la poste et ne procède donc pas à un remboursement ou nouvel envoi.

7. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais par e-mail, par courrier postal ou par téléphone. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, l’acheteur a le choix d’annuler sa commande en contactant l’association Embracing The World France par e-mail à l’adresse suivante :contact@ammaboutique.org

8. Remboursement
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain du jour de la réception pour retourner les articles qui ne lui conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante V Guillou – Boutique Amma – Le Col – Le Merviel – 09600 Dun France. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s’effectuera par virement. Le retour se fait aux frais de l’acheteur par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du client.
Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le client que ce soit sur tout ou partie de la commande.
Les dispositions de cet article ne privent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article ci-avant.
La boutique n’est pas responsable des colis perdus par la poste et ne procède donc pas à un remboursement ou nouvel envoi.

9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site est strictement interdite.

10. Responsabilité
Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’association Embracing The World France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le livre est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d’interdiction d’un livre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des livres commandés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’association Embracing The World France n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’association Embracing The World France ne saurait voir sa responsabilité engagée. S’agissant d’achat en ligne sur internet, l’association Embracing The World France ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

11. Force majeure
La responsabilité de l’association Embracing The World France ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

12. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l’Association des Médiateurs Européens (Maison du Barreau 2, rue Harlay 75001 PARIS). En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Chartres seront seuls compétents.

13. Informations nominatives
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Il suffit à l’acheteur soit d’écrire par courrier à l’adresse suivante : V Guillou – Boutique Amma – Le Col – Le Merviel – 09600 Dun France ou par mailcontact@ammaboutique.orgLe traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs dusite a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 2 mai 2014 enregistrée sous le numéro.

14. Archivage & Preuve
L’association Embracing The World France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Boutique Amma seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.